Intervention de Charles de Courson

Séance en hémicycle du 13 novembre 2015 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2016 — Après l'article 46

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

Mes chers collègues, vous êtes tous au courant des problèmes d’autoliquidation de la TVA en matière d’export.

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