Intervention de Valérie Rabault
Séance en hémicycle du 13 novembre 2015 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2016 — Après l'article 46
Valérie Rabault, rapporteure générale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :Ce que vous proposez dans votre amendement suppose que soit sécurisé le process des étapes franchies. Il ne faudrait pas que la fraude à la TVA, qui coûte déjà beaucoup d’argent à l’État, augmente.
Pour cette raison, l’avis est défavorable. Mais pour compenser, je vais vous donner un exemplaire…
