Intervention de Christian Eckert

Je pense connaître assez bien le sujet. J’ai d’ailleurs manqué le discours du Premier ministre du 16 janvier – je crois que vous avez tous connu un grand moment d’émotion malgré la tristesse des événements – parce que j’étais le même jour au port de Dunkerque pour lancer le nouveau processus d’autoliquidation de la TVA à l’importation. Elle se développe à vitesse grand V. Vous dites, monsieur de Courson, que la procédure est compliquée : ce n’est pas vrai, mais ; avant de labelliser, il faut s’assurer que l’intéressé dispose des connaissances nécessaires et d’une bonne organisation pour pouvoir autoliquider sa TVA. Nombre d’entreprises et d’intermédiaires en douane sont aujourd’hui agréés « PDU ». Ils sont en très forte augmentation ainsi que les volumes autoliquidés, notamment dans nos grands ports – ils sont bien sûr moins importants dans les aéroports. Nous voulons avancer avec prudence et progressivement. Je ne vous dis pas qu’un jour nous n’accéderons pas à une demande du type de la vôtre, mais il faut laisser le secteur s’organiser et sécuriser le recouvrement avec la rigueur adéquate – ni trop, ni trop peu. Nous y contribuons à travers un accompagnement de la douane pour celles et ceux qui veulent entrer dans la procédure PDU. Je ne souhaite aller ni plus vite ni moins vite. Je remercie la rapporteure générale d’avoir souligné notre bon classement dans un service qui évolue. Nous entrerons l’année prochaine dans le dispositif du code des douanes de l’Union européenne – nous y sommes tout à fait prêts – à la grande satisfaction des intéressés, y compris des ports, notamment du Nord soumis à la concurrence des grands ports de Belgique et des Pays-Bas. La rapporteure générale a raison : on peut toujours mieux faire. Mais le processus en cours se développe très bien et je ne veux pas à ce stade m’en écarter. L’avis est défavorable.