Intervention de Christian Eckert
Séance en hémicycle du 13 novembre 2015 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2016 — Article 47
Christian Eckert, secrétaire d’état chargé du budget :
Avis défavorable. Le Gouvernement a déjà mobilisé pour ces zones, qui constituent une petite niche fiscale, 3,4 millions d’euros du Fonds européen agricole pour le développement rural, ainsi que 3,6 millions d’euros au titre du ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie : elles bénéficient aujourd’hui à 5 300 redevables pour un coût moyen de 700 euros par contribuable.
