Intervention de Eva Sas

Séance en hémicycle du 13 novembre 2015 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2016 — Article 47

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaEva Sas :

Il ne s’agit pas d’une dépense fiscale comme une autre ! Les zones Natura 2000 visent à décourager la construction, ce qui justifie de maintenir cette niche fiscale.

Cet amendement, je le rappelle, a été déposé conjointement avec mon collègue, Joël Giraud, dont la circonscription est située en grande partie en zone Natura 2000.

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