Intervention de Valérie Rabault
Séance en hémicycle du 13 novembre 2015 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2016 — Article 47
Valérie Rabault, rapporteure générale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :Petit rappel historique. La réduction d’impôts visant à inciter les entreprises à mettre des vélos à disposition de leurs salariés a été introduite dans la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte du 17 août 2015. La commission a jugé quelque peu abusif de supprimer, moins de six mois après son adoption, une disposition qui figurait dans ce texte de loi.
Le dispositif, qui doit être instauré en 2016, pourra faire l’objet d’un premier bilan, lequel permettra, notamment si la dépense fiscale paraît trop importante, des ajustements de l’incitation à la mise à disposition de flottes de vélos par les entreprises pour leurs salariés.
