Intervention de Philippe Goujon

Je reprends naturellement à mon compte les explications judicieuses de Mme la rapporteure générale. Nous présentons de façon transpartisane – le fait est assez rare pour être souligné –, avec M. Baupin, M. Bachelay, M. Krabal et M. Pancher, des amendements identiques, qui visent à maintenir l’encouragement aux flottes de vélos d’entreprises.

D’abord, au lieu de supprimer cette proposition, le Gouvernement ferait mieux de publier les décrets d’application de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte, notamment celui portant sur la fameuse indemnité kilométrique dont nous attendons beaucoup et dont nous aimerions connaître le montant.

Ensuite, la cohérence gouvernementale me paraît mise à mal par la suppression de cette mesure : la ministre de l’écologie, on s’en souvient, s’était félicitée en séance de cette avancée. Un argument a également été avancé, selon lequel il serait difficile d’estimer l’utilisation de ces véhicules en dehors du trajet entre le domicile et le trajet. Or lors de nos auditions sur le Plan d’action mobilités actives, les services de Bercy n’ont pas pu indiquer ce qu’il en était des voitures d’entreprises qui, elles, sont polluantes. L’encouragement à l’achat de flottes de vélos d’entreprises est tout à fait complémentaire aux indemnités kilométriques. L’objectif majeur, que nous poursuivons tous, est de changer les comportements de mobilité et de favoriser l’usage du vélo. Comme vous le savez, ces solutions sont également porteuses d’emplois, puisqu’elles ne sont pas délocalisables, et qu’elles sont constitutives de l’économie verte que nous souhaitons tous voir se développer.

On nous dit que 2 000 emplois dépendent aujourd’hui du maintien de cette mesure. Vous savez par ailleurs, chers collègues, que la disposition est mise en oeuvre dans d’autres pays. En Grande-Bretagne, le programme Cycle to work a permis de mettre à disposition des salariés 82 000 vélos dans 37 000 entreprises : 80 % des utilisateurs appartiennent aux classes les plus modestes.

Je vous invite donc, mes chers collègues à adopter ces amendements identiques pour empêcher, selon le mot – un peu fort – de M. de Courson, toute « vengeance » de Bercy. À quinze jours de la COP 21, nous devons conserver dans notre droit cette mesure utile pour la santé des Français.