Intervention de Denis Baupin

On se moque souvent de la lenteur de l’administration française. Ici, pourtant, les services ont fait preuve d’une efficacité redoutable, puisqu’ils proposent d’annuler pour inéfficience une mesure qui n’a pas encore été instaurée…

Les deux chambres du Parlement ont voté ce dispositif, qui a été validé par le Conseil constitutionnel, avant que la loi ne soit promulguée. Il fait partie d’un équilibre global de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte, dont on ne peut par dire qu’elle a été votée à la va-vite : nous avons eu un débat national, plusieurs allers et retours entre les deux chambres et, depuis l’adoption de la loi, le Premier ministre, la ministre de l’écologie et du développement durable et de l’énergie ainsi que le secrétaire d’État chargé des transports, de la mer et de la pêche se sont prévalu dans diverses conférences des deux articles de la loi concernant les déplacements à vélo.

Ces dispositifs ne sont pas exorbitants : ils tentent de mettre en place des dispositions incitatives qui existent aujourd’hui pour les voitures, véhicules les plus polluants. L’article 39 de la loi relative à la transition énergétique s’efforce ainsi de développer les mêmes types d’incitations, à des niveaux bien moins élevés naturellement, pour les personnes adoptant un mode de déplacement plus écologique.

À trois semaines de la conférence climatique, face à des enjeux de santé publique, toutes les études, notamment les simulations de l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie, montrent que ces dispositifs améliorent la santé publique. Comme mes collègues l’ont mentionné, les déplacements à vélo sont en outre un secteur créateur d’emplois, qui connaît un fort développement.

La présentation de cet amendement par des représentants de tous les groupes politiques vous indique bien, monsieur le secrétaire d’État, qu’il ne serait pas compréhensible de chercher à éliminer ce dispositif, quatre mois à peine après son adoption par le Parlement, avec l’accord du Gouvernement.

Mes chers collègues, je vous incite donc à voter cet amendement et à supprimer l’article 47.