Intervention de Sandrine Mazetier
Séance en hémicycle du 13 novembre 2015 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2016 — Après l'article 47
Sandrine Mazetier, présidente :Je suis saisie d’un amendement no 1162 qui fait l’objet des sous-amendements nos 1165 et 1166 .
La parole est à M. le secrétaire d’État, pour soutenir l’amendement.
