Intervention de Denis Baupin

L’ordre du jour appelle la discussion, après engagement de la procédure accélérée, de la proposition de loi ( nos 3122, 3198) et de la proposition de loi organique (nos 3121, 3197) adoptées par le Sénat, portant dématérialisation du Journal officiel de la République française.

La Conférence des présidents a décidé que ces deux textes donneraient lieu à une discussion générale commune.