Intervention de Lionel Tardy

Comme l’on dit les orateurs qui se sont exprimés dans la discussion générale, l’examen de ces deux propositions de loi ne soulève pas de problème, la dématérialisation du Journal officiel s’inscrivant évidemment dans le sens de l’histoire. En 2014, la Cour des comptes recommandait de dématérialiser complètement la publication du Journal officiel. En mars 2015, en réponse à l’une de mes questions écrites, le Premier ministre annonçait le passage au tout numérique pour 2016.

Le seul étonnement que l’on peut avoir concerne, encore une fois, la gestion du temps parlementaire : il n’était peut-être pas nécessaire d’attendre le mois de novembre pour discuter de ces textes. Heureusement, la DILA semble avoir pris ses dispositions pour que l’application soit effective le 1er janvier 2016.

Le Sénat a visiblement réussi à régler la question des actes individuels, lesquels doivent rester « confidentiels » et surtout, « anonymes » – ils ne représentent d’ailleurs que 8 % des textes publiés. Je souhaiterais simplement savoir comment il sera fait obstacle à l’indexation de ces actes sur les moteurs de recherche. Je crois que la DILA et la CNIL y ont travaillé mais j’aimerais connaître les moyens qui seront concrètement mis en oeuvre pour parvenir à cet objectif.

Si l’on ajoute que cette dématérialisation permettra de faire des économies – mineures, mais toujours bonnes à prendre – on ne peut qu’être favorable à l’adoption de ces deux textes.

J’en profite pour dire qu’être partisan de la dématérialisation n’empêche pas d’être réaliste : dans une moindre mesure, pour le paiement des impôts ou la propagande électorale, il ne faut pas négliger ceux qui n’ont pas accès à Internet.