Intervention de Luc Belot
Séance en hémicycle du 17 novembre 2015 à 15h00
Dématérialisation du journal officiel de la république française — Titre
Luc Belot, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :Nous avons là un vrai désaccord de fond,monsieur Krabal, y compris sur la définition des deux termes.
Très concrètement, dématérialiser consiste à rendre immatériel quelqu’un ou quelque chose, à le dépouiller de sa matière concrète. Numériser, c’est rendre accessible au format numérique, convertir une information analogique. Or le Journal officiel est nativement numérique. Il s’agit donc bien de dématérialiser la version papier, et en aucun cas de la numériser. Nous pourrions parler de matérialisation si nous convertissions au format numérique les anciennes versions papier du Journal officiel. Mais ce n’est pas le cas ici puisqu’on dématérialise bien une version papier. Pour toutes ces raisons, je vous demande le retrait de cet amendement. Dans le cas contraire, j’émettrai un avis défavorable.
