Intervention de Clotilde Valter
Séance en hémicycle du 17 novembre 2015 à 15h00
Dématérialisation du journal officiel de la république française — Titre
Clotilde Valter, secrétaire d’état chargée de la réforme de l’état et de la simplification :
Mes arguments sont proches de ceux du rapporteur. Pourquoi préférer le terme de « dématérialisation » ? D’abord, sur le plan juridique, l’ordonnance du 20 février 2004 parle bien de dématérialisation à propos de la version électronique du Journal officiel. Ensuite, le rapporteur a raison de faire une distinction entre la numérisation d’un document papier, qui consiste à le scanner, et la dématérialisation, qui consiste à produire un document en version électronique dès l’origine. Je vous invite donc, comme le rapporteur, à retirer votre amendement, faute de quoi j’émettrai un avis défavorable.
