Intervention de Stéphane Demilly

Séance en hémicycle du 17 novembre 2015 à 15h00
Prévention des risques — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaStéphane Demilly :

Permettez-nous également d’être perplexes sur la partie qui traite des biocides. Actuellement, les produits biocides ne sont pas soumis à la même réglementation que les produits phytopharmaceutiques – réglementation récente, puisqu’elle a été adoptée dans la loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt. Lors des débats sur ce texte à l’Assemblée nationale, le groupe UDI s’était d’ailleurs vivement opposé à la mise en place d’une nouvelle procédure pour les produits phytopharmaceutiques et les matières fertilisantes.

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