Intervention de Stéphane Demilly

…en confiant à l’ANSES l’avis et la décision de mise en marché des produits biocides. Sans pour autant revenir aux débats qui nous ont animés l’année dernière, nous émettons des inquiétudes quant à l’indépendance de l’expertise scientifique.

Enfin, j’aimerais m’arrêter un peu plus longtemps sur la partie qui concerne les OGM, et qui me semble absolument primordiale.

Alors que ce sujet a souvent passionné les foules, la nouvelle directive européenne sur les OGM, adoptée en mars 2015, n’a pas connu une médiatisation à la hauteur des enjeux qu’elle représente. Désormais, les États membres feront face à un choix simple et binaire : celui de mettre ou non en culture des OGM sur leur territoire.

Si le cadre de l’interdiction a été élargi, notamment grâce à l’ajout de nouveaux motifs de refus, le risque est de voir, en contrepartie, l’importation et la mise en culture d’OGM facilitées sur certains territoires de l’Union européenne.

Bien entendu, la France pourra continuer de réglementer les cultures d’OGM comme elle le souhaite. Pour autant, cette nouvelle directive pose plusieurs questions.

Tout d’abord, le groupe UDI regrette que sur cette problématique primordiale, les pays de l’Union européenne n’aient pas réussi à harmoniser leurs politiques. Cette harmonisation était pourtant importante, alors même que les exemples de distorsion de concurrence entre les agriculteurs européens sont de plus en plus prégnants. Nos agriculteurs, et plus particulièrement nos éleveurs, connaissent une crise sans précédent, étranglés par un empilement normatif absolument indécent. L’État leur demande toujours plus, sans réellement se préoccuper de ce qui se passe chez nos voisins européens, beaucoup plus souples sur certains points.

Et si notre politique agricole est souvent un gage de qualité, il faut désormais apprendre à valoriser notre savoir-faire dans ce domaine. Mais comment espérer le faire lorsque les règles ne sont pas les mêmes pour tout le monde ?

Cette absence de règles communes sur les OGM fragilisera assurément notre agriculture qui, elle, se veut respectueuse de notre environnement et de notre santé.

Deuxième point : comment comptons-nous éviter la dissémination des OGM depuis un pays qui en a autorisé la culture vers son voisin qui l’a refusée ?

Enfin, avec cette directive, nous risquons de voir les étals de nos supermarchés remplis de produits OGM ou de produits contenant des OGM. Le Gouvernement a-t-il des pistes pour sensibiliser, et surtout mieux informer, le consommateur sur ce sujet ? La question reste posée.

Monsieur le secrétaire d’État, ce texte est loin d’être une simple formalité liée à l’urgence avec laquelle nous devons transposer des directives européennes. Au contraire, il traite de sujets qui auraient mérité des débats plus approfondis. En effet, plusieurs points restent particulièrement flous, laissant présager des interprétations délicates.

Pour toutes ces raisons, et comme en première lecture, le groupe UDI s’abstiendra sur ce projet de loi.