Intervention de Gérard Menuel

C’est bien au pouvoir politique de prendre les décisions de mise sur le marché et de gérer l’équilibre entre les risques et les bénéfices, car il est le seul à être responsable devant le peuple. Ces décisions doivent naturellement se fonder sur l’avis des experts de ces organismes indépendants. Nous avons sur ce sujet une véritable différence de point de vue. C’est la raison pour laquelle nous nous opposons de la manière la plus forte aux articles 14 et 15.

Nous avons également donné l’alerte sur l’article 16. Cet article va supprimer le dispositif d’autorisation de mise sur le marché transitoire. Cette disposition est pourtant essentielle pour un très grand nombre de produits. Les utilisateurs de ces produits n’y auront plus accès et des pans entiers de notre production industrielle, souvent déjà mise à mal, sont concernés : des insecticides, des désinfectants et d’autres produits d’hygiène. Nous nous opposons avec la plus grande fermeté à cet article. Malheureusement, le Sénat l’ayant voté conforme, il n’a pas pu faire l’objet de débat en commission mixte paritaire.

Toutes ces surtranspositions seront néfastes pour notre pays et nous ne pouvons pas nous y associer. Le Président de la République lui-même a mis en garde contre toute surtransposition, une pratique qui devient vraiment une habitude bien française.

Enfin, en ce qui concerne les OGM, nous regrettons une nouvelle fois le manque d’harmonisation au niveau européen, alors que l’agriculture est l’un des piliers de l’Union européenne. Nous allons voir émerger une Europe à deux vitesses, celle qui autorisera les OGM et celle qui ne les autorisera pas.