Intervention de Thierry Braillard

Madame la présidente, madame la rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l’éducation, monsieur le président de la commission, mesdames et messieurs les députés, après les terribles événements qui ont endeuillé notre pays et Paris, malgré l’horreur et les souffrances, la vie doit continuer.

Le sport, bien que visé par l’attaque de Saint-Denis, n’échappe pas à ce mouvement. Un match de football, marqué du sceau du recueillement et de la solidarité, se déroule en ce moment même à Londres, en Angleterre. Je pense que vous avez tous été témoins de la magnifique Marseillaise chantée par tout le stade.

La vie institutionnelle reprend également son cours et nous sommes ainsi réunis ce soir pour parler de sport, et plus particulièrement du statut de nos sportifs.

En plus de réaffirmer la dimension sociale du sport, ce texte constitue, à n’en pas douter, une avancée majeure pour l’ensemble de nos sportifs. D’ailleurs, à l’issue de son examen par votre assemblée le 8 juin dernier, les sportifs avaient tenu à vous remercier en publiant une tribune dans le quotidien L’Équipe intitulée « Une loi de haut niveau ».

À mon tour, je me dois de vous remercier et de saluer le remarquable travail réalisé en première lecture, tant par les sénateurs que par vous-mêmes.

Je tiens bien sûr à saluer l’investissement personnel et le travail de la rapporteure, Brigitte Bourguignon, qui avait déposé ce texte au nom du groupe socialiste, et celui de Michel Savin, rapporteur au Sénat. Je les félicite tous deux chaleureusement.

Nous avons su collectivement enrichir le texte, l’améliorer, et au fond placer l’intérêt général au-dessus de toute autre considération.

Je remercie encore, avec un plaisir non dissimulé, Jean-Pierre Karaquillo ainsi que les membres de la mission qu’il a présidée pour le minutieux rapport qu’ils m’ont remis en février dernier. Sans trahir de secret, je peux dire que ce rapport a été la source d’inspiration de la présente proposition de loi.

Je remercie également l’ensemble des acteurs du sport – sportifs, entraîneurs, arbitres, fédérations, ligues professionnelles, clubs, partenaires sociaux, entreprises – qui ont su, dans le cadre d’un dialogue constructif, se fédérer autour de ce texte afin de moderniser le sport d’élite français.

C’est cette méthode de dialogue et de concertation que j’entends poursuivre au travers de la Grande conférence sur le sport professionnel français, qui bénéficiera de l’association étroite de la représentation nationale avant et lors du rendu de ses travaux en mars 2016.

Sur le fond, ce texte est véritablement porteur de progrès pour les sportifs de haut niveau comme pour les sportifs professionnels. Il représente aussi une avancée pour le sport en général, tant les liens sont étroits entre, d’une part, le sport d’élite, et de l’autre le sport amateur.

Les principales avancées du texte peuvent être regroupées en cinq grands axes qu’il me faut aujourd’hui présenter brièvement mais concrètement.

Première avancée : reconnaître le rôle des sportifs de haut de niveau et leur offrir une protection sociale en cas de blessures. Affirmer à l’article 1er de la loi que les sportifs de haut niveau concourent au rayonnement de la nation et à la promotion des valeurs du sport est, en ces temps difficiles, tout sauf symbolique. En effet, cette affirmation pose utilement les fondements de la politique publique de soutien au haut niveau.

Moderniser le cadre de la préparation des athlètes de haut niveau vers l’excellence me paraît essentiel à quelques mois des Jeux olympiques et paralympiques de Rio.

Créer une couverture sociale en cas d’accident sportif répond à un véritable besoin pour les sportifs de haut niveau et leur permettra de se concentrer uniquement sur leurs performances. Cette couverture se décline en deux dispositifs complémentaires : l’extension du régime des accidents du travail et des maladies professionnelles pris en charge par l’État, et l’obligation pour les fédérations d’assurer leurs athlètes de haut niveau en cas de blessures. La protection des droits des sportives en situation de maternité complète ce système protecteur.

La deuxième avancée concrète consiste en un meilleur accompagnement des sportifs dans leur insertion professionnelle. Cela passe par une identification claire de la responsabilité des fédérations et des clubs dans le suivi socioprofessionnel de leurs sportifs. Dans chaque structure, un référent devra être désigné. Il devra être formé et se consacrer pleinement à cette tâche. Cela passe aussi par un meilleur accès aux concours, aux études, aux enseignements à distance ou encore à l’apprentissage, dont les modalités ont été adaptées aux spécificités de la carrière des sportifs. Les conventions d’insertion professionnelle, les fameuses CIP, qui n’avaient pas été modifiées depuis 1984 et la loi d’Edwige Avice, ont été modernisées pour permettre aux sportifs d’avoir accès à l’entreprise et de bénéficier de revenus pendant leur carrière.