Intervention de Thierry Braillard

À cet égard, je suis très heureux de voir que cette modernisation des CIP s’inscrit dans l’action que je mène avec l’opération « Pacte de performance », lancée le 2 décembre 2014 avec le Président de la République et qui a permis à ce jour à plus de cent cinquante sportifs olympiques et paralympiques de signer des contrats avec plus de soixante-dix entreprises – de grands groupes, mais aussi des PME et des TPE.

Toujours dans l’esprit d’une meilleure préparation, la loi permet la prise en compte de l’activité de sportif de haut niveau dans les dispositifs de validation des acquis de l’expérience. Je sais qu’il s’agit pour vous d’un point très important.

La troisième avancée majeure concerne la sécurisation de la situation contractuelle des sportifs et entraîneurs professionnels. Afin de répondre à une jurisprudence plus que fluctuante, le statut juridique des sportifs et entraîneurs salariés – footballeurs, handballeuses ou cyclistes par exemple – est, grâce à cette proposition de loi, sécurisé ; le statut de ceux qui sont travailleurs indépendants – golfeurs, tennismen – est également préservé.

Pour les premiers, c’est-à-dire pour les sportifs et entraîneurs salariés, il est créé dans le code du sport un contrat de travail à durée déterminée spécifique. Il s’agit de leur donner un cadre juridique stable, afin de sécuriser la gestion des clubs et de lutter contre le travail dissimulé.