Intervention de Brigitte Bourguignon

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le président de la commission, mes chers collègues, nous examinons aujourd’hui en deuxième lecture la proposition de loi visant à protéger les sportifs de haut niveau et les sportifs professionnels, telle qu’elle a été modifiée par le Sénat.

À l’heure où le monde sportif, dans sa dimension éminemment collective, sociale, festive, est directement touché par les attentats abjects qui ont visé le Stade de France, les supporters et les sportifs ; à l’heure, ce soir, où le stade de Wembley s’est paré de nos couleurs et a entonné, en hommage, notre hymne national dans notre langue, nous ne pouvons que constater à quel point le sport peut être un symbole fort, constituer l’un des indispensables piliers du vivre ensemble et porter haut les valeurs de partage et de tolérance qui fondent notre République.

Pour les sportifs, je me félicite de ce que nous ayons à examiner cette proposition de loi plus tôt que prévu, car le texte comporte des dispositions particulièrement importantes dont l’entrée en vigueur doit intervenir le plus rapidement possible.

Le Sénat a, dans l’ensemble, largement respecté les équilibres de ce texte et a réalisé un travail d’amendement dont la qualité mérite d’être soulignée. À l’initiative en particulier de son groupe socialiste et républicain, plusieurs articles additionnels ont été adoptés.

L’article 2 bis permet de régler les conflits qui peuvent naître entre une fédération délégataire et une fédération non délégataire mais seule habilitée par la Fédération internationale de la discipline à inscrire des compétitions au calendrier international et à inscrire des sportifs à ces compétitions. L’amendement adopté crée un dialogue entre la fédération habilitée et la fédération délégataire, qui permettra aussi d’éviter que ces éventuels conflits n’aient des répercussions dommageables sur les sportifs de haut niveau. Cette mesure est particulièrement indispensable dans un contexte de développement du handisport.

L’article 15 BA donne, quant à lui, une assise légale aux missions de l’inspection générale de la jeunesse et des sports. Cela réjouira, j’en suis sûre, notre collègue Stéphane Travert qui s’était battu pour faire adopter un amendement similaire dans le cadre de la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République – loi NOTRe.

L’article 15 B contient également une avancée dans le domaine de l’éthique sportive, en permettant un meilleur contrôle des paris réalisés par les sportifs sur les compétitions auxquelles ils participent : les organisateurs des compétitions pourront désormais, comme les fédérations, demander à l’Autorité de régulation des jeux en ligne – ARJEL – de vérifier si les sportifs en question ont parié ou non sur le résultat de ces compétitions. Je tiens à rassurer certains de nos collègues : cette procédure sera particulièrement encadrée par le décret en Conseil d’État qui est prévu, comme c’est aujourd’hui le cas du dispositif applicable aux fédérations sportives.

Un article 15 C a également été adopté pour corriger certains problèmes juridiques entourant le statut des conseillers techniques sportifs, en réponse aux critiques émises par la Cour des comptes. Les compléments de rémunération qui leur sont versés par les fédérations seront notamment mieux encadrés afin d’éviter une requalification en contrat de travail.