Intervention de Brigitte Bourguignon

À l’article 15, le Sénat a également introduit une réforme importante du suivi médical réglementaire des sportifs. Celui-ci sera adapté au niveau du sportif et aux exigences de sa discipline. Les fédérations prendront également une place plus importante dans le dispositif puisqu’elles pourront définir, pour les sportifs de haut niveau, des examens complémentaires propres à la discipline et qu’elles établiront elles-mêmes les règles concernant les autres licenciés évoluant dans le cadre du projet de performance fédéral.

Par ailleurs, le Sénat a utilement complété les dispositions que nous avions votées. Il a notamment supprimé la liste des partenaires d’entraînement au profit d’une liste, plus large, des sportifs des collectifs nationaux. Les quelque trois cent trente partenaires d’entraînement n’étaient en effet pas reconnus à leur juste valeur et cette catégorie ne permettait pas d’embrasser l’ensemble des sportifs évoluant autour du sportif de haut niveau. Cette nouvelle liste valorisera mieux ceux qui gravitent en périphérie de la performance sportive, en leur permettant d’accéder, par exemple, aux aménagements de scolarité.

Le Sénat a également ouvert les conventions d’insertion professionnelle aux juges et aux arbitres. Son travail permet aussi aux sportifs de haut niveau d’accéder à la validation des acquis de l’expérience pour ce qui est des titres et diplômes à finalité professionnelle. Il a enfin assoupli les conditions de leur apprentissage.

À l’article 9, qui crée le contrat à durée déterminée – CDD – sportif, le Sénat a introduit la notion de « saison sportive », qui permettra de mieux protéger les sportifs professionnels.