Intervention de Brigitte Bourguignon

Le principe posé par la loi est celui d’un contrat signé dès le début de la saison et pour toute sa durée. Des exceptions sont prévues, mais elles devront être définies par les partenaires sociaux. Au-delà des cas de remplacement, où il est légitime que le club puisse embaucher un sportif pour une durée plus courte, la proposition de loi prévoit que le contrat conclu en cours de saison sportive peut être inférieur à douze mois s’il court jusqu’à la fin de la saison, ce qui doit éviter les périodes de chômage dans lesquelles sont trop souvent placés les sportifs professionnels de certaines disciplines.

Enfin, à l’initiative du Gouvernement, l’entrée en vigueur de l’article 7 de la proposition de loi, relatif à la couverture des accidents du travail et des maladies professionnelles des sportifs de haut niveau, n’est plus différée. Le décret permettant sa mise en oeuvre devrait donc paraître rapidement, ce dont nous ne pouvons que nous réjouir. La mesure sera applicable au moment des Jeux olympiques de Rio.

Je salue l’esprit consensuel et constructif qui a présidé aux débats législatifs, tant à l’Assemblée nationale qu’au Sénat. Il semble que le sport réussisse l’exploit de dépasser les clivages traditionnels.