Intervention de Gilda Hobert

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le président et madame la rapporteure de la commission, mes chers collègues, tout à l’heure, Wembley a résonné du chant de la Marseillaise. Ce fut un grand moment d’émotion, de frisson, de partage.

En ce temps de deuil national et de douleur, alors que des personnes ont été fauchées en pleine jeunesse, en pleine forme, nous allons évoquer un sujet qui, loin d’être subsidiaire ou secondaire, montre notre engagement. Un engagement envers notre jeunesse, envers l’ensemble de nos concitoyens.

Sidération, horreur. Il est évident que les attentats meurtriers visaient le sport, la jeunesse aux terrasses des cafés, la culture au travers des salles de concert. Ce que les terroristes ont directement visé, c’est la joie de vivre et l’innocence.

Le sport est au coeur de notre pacte républicain. Il est sans conteste un vecteur de cohésion sociale et d’union nationale, union nationale dont nous avons tant besoin en ces temps troublés. Il importe donc de tout mettre en oeuvre pour défendre la pratique sportive, en particulier celle de haut niveau, qui participe au rayonnement international de notre pays.

Le monde du sport de haut niveau doit être protégé. C’est là l’enjeu de la proposition de loi dont nous débattons aujourd’hui en deuxième lecture.

Rappelons-le : quatre sportifs sur dix gagnent moins de 500 euros par mois. C’est ce que relève le rapport relatif aux statuts des sportifs de Jean-Pierre Karaquillo qui vous a été remis, monsieur le secrétaire d’État, le 18 février, et qui a largement inspiré les travaux ayant abouti à la présente proposition de loi. J’en profite pour saluer le travail de notre rapporteure, qui a brillamment soutenu son texte.

Le rapport Karaquillo pointe deux défis à relever : assurer aux sportifs de haut niveau une formation tout au long de leur carrière, afin de leur permettre par la suite une meilleure insertion professionnelle, et leur apporter, ainsi qu’aux entraîneurs et aux juges, une protection sociale.

La proposition de loi est à la hauteur de ces deux défis.

Tout d’abord, elle préconise des passerelles plus solides et plus nombreuses entre l’éducation et le sport, car les talents se décèlent souvent dès la période scolaire ou étudiante. Un amendement du groupe radical, républicain, démocrate et progressiste est venu opportunément préciser le partenariat entre le ministère de l’éducation nationale et le ministère des sports, grâce à l’établissement de listes de sportifs prometteurs. Cette collaboration garantira à ceux-ci la possibilité de se livrer à une pratique optimale du sport de leur choix tout en poursuivant leur scolarité.

L’examen de la proposition de loi par nos collègues du Sénat a permis d’avancer encore plus pour ce qui est des conditions offertes aux sportifs de haut niveau qui souhaitent poursuivre des études ou suivre un apprentissage. Ainsi, le texte prévoit à son article 4 bis le développement de l’enseignement à distance et le recours à des moyens de télécommunication audiovisuelle. Il prend ainsi en compte la réalité d’une carrière sportive marquée par de nombreux déplacements, notamment à l’étranger.

D’autre part, le texte prévoit l’engagement responsable des fédérations sportives en matière de couverture sociale, d’assurance, mais aussi de formation, d’accompagnement et de suivi socioprofessionnel.

Ainsi, l’article 7 vise à garantir une réelle couverture sociale en cas d’accident ou de maladie liés à la pratique du sport de haut niveau. Quant à l’article 8, il complète le précédent en établissant que les fédérations délégataires ont obligation de souscrire, au bénéfice de leurs sportifs de haut niveau licenciés, des contrats d’assurance couvrant les dommages corporels.

Concernant la surveillance médicale réglementaire, un arrêté ministériel définira la nature et la périodicité des examens médicaux. Les fédérations pourront décider d’examens complémentaires adaptés aux exigences de la discipline du sportif.

Grâce à un amendement de la rapporteure Brigitte Bourguignon adopté en première lecture à l’Assemblée, les sportives de haut niveau bénéficieront d’une assurance maternité. Cette disposition, que je salue, prévoit que la future mère conserve le bénéfice des droits pendant une durée d’un an à compter de la date de la constatation de son état de grossesse.

Autre avancée notoire, la proposition de loi établit un contrat à durée déterminée spécifique au monde du sport. Prévue à l’article 9, la durée de ce contrat ne peut être inférieure à celle d’une saison sportive, fixée à douze mois, à l’exception de cas bien précis.

Cette notion de « saison sportive » définie sur douze mois est un apport positif, tout comme la souplesse qui caractérise le CDD spécifique. Il ne pourra en effet excéder cinq ans et sécurisera l’emploi des sportifs tout en conciliant les impératifs de carrière et les règles en matière de droit du travail.

L’article 14 contribue par ailleurs à une reconnaissance législative du Comité paralympique et sportif français. Il s’agit de promouvoir le développement du handisport et de mieux le reconnaître, en encourageant les fédérations et les clubs dans cette voie.

Si le texte accorde aux sportifs un certain nombre de droits, il contient également des devoirs, notamment en matière d’éthique. Ainsi, l’article 15 B, que nous devons à l’initiative des sénatrices Françoise Laborde et Mireille Jouve, permet un meilleur contrôle des paris réalisés par les sportifs sur les compétitions auxquelles ils participent. Les organisateurs des compétitions pourront désormais, comme les fédérations, demander à l’Autorité de régulation des jeux en ligne de vérifier si les sportifs participants ont parié ou non sur le résultat de ces compétitions.

Le groupe RRDP approuve ce texte en raison des avancées qu’il porte : renforcement des liens entre l’éducation et le sport pour favoriser sa pratique de façon concomitante avec la poursuite des études ; stabilité et sécurité assurées pour les athlètes et entraîneurs professionnels par le CDD spécifique ; protection sociale renforcée, y compris pour les femmes enceintes ; obligation pour les fédérations sportives délégataires de s’engager pour la reconversion professionnelle de leurs licenciés.

Comment ne pas se réjouir que le statut des sportifs professionnels et de haut niveau, qui font notre fierté, qui engagent notre émotion, ait enfin un cadre légal ?

Chers collègues, nos échanges dans nos deux assemblées ont été constructifs. Ils ont nourri une proposition de loi que le groupe RRDP votera avec enthousiasme.