Intervention de Pascal Deguilhem

Tout le monde a évoqué ce moment si terrible, si douloureux de notre vie commune qui a eu lieu. Alors que notre jeunesse, nos modes de vie, nos passions partagées, dans un stade, une salle de concert ou une terrasse de café, sont attaqués aussi lâchement par des barbares, il nous faut malgré tout poursuivre nos activités.

Précisément, le texte que nous adopterons tout à l’heure s’adresse d’abord à notre jeunesse – une petite partie d’entre elle sans doute, quelques milliers de jeunes gens et de jeunes femmes qui, avec d’autres, incarnent si bien la France et ce que nous sommes, dans notre diversité, dans notre capacité à produire de l’excellence, à faire rayonner notre pays dans le monde. C’est cela, le sport de haut niveau : ces talents qui nous font partager tant d’émotions, dans la réussite comme dans l’échec, dans la performance individuelle ou collective, dans la pureté du geste comme dans la ressource mentale.

Pour chacune et chacun d’entre eux, le Graal, au bout de tant d’efforts, de difficultés à surmonter, d’étapes à franchir, c’est le drapeau tricolore en haut du mât. C’est le moment du partage avec la nation tout entière, que ce soit pour une médaille olympique ou une victoire dans une compétition à nos yeux de moindre importance. C’est le sentiment d’être allé jusqu’au bout de soi.

Modeste, mais utile, cette proposition de loi, que nous adopterons je n’en doute pas à l’unanimité, fondée sur une juste prise en compte de ce qu’est aujourd’hui la condition de sportif de haut niveau, contient des améliorations tant dans leur statut que pour leur protection et la sécurisation de leur situation juridique et sociale.

Comme je le disais en commission, nous n’aurons pas besoin, pour ce texte, de jouer les prolongations au-delà de cette seconde lecture. Un large consensus s’est fait jour avec le mouvement sportif, tant sur le constat des difficultés que sur les réponses à y apporter.

Concernant le constat, la véritable difficulté à laquelle doivent faire face les sportifs de haut niveau, c’est la faiblesse de leur statut juridique. Cela rend les conditions de vie de bon nombre d’entre eux difficiles pendant et même après leur carrière. Qu’ils brillent ou non pendant les compétitions internationales, beaucoup sont précaires : pas de revenus stables, pas de couverture sociale. Ils sont concentrés, et c’est normal, sur leur entraînement et sur la performance, et ne peuvent préparer convenablement leur vie d’après.

Cette situation affecte une très grande majorité d’entre eux. Elle n’est ni digne, ni acceptable pour une grande nation qui souhaite rayonner à l’international grâce au sport. Cela relève de la responsabilité de l’État, bien sûr, et depuis plusieurs décennies l’État a développé une politique dite du « double projet » visant à concilier la performance sportive et l’insertion professionnelle. Les fédérations, les collectivités et les entreprises partenaires ont ainsi soutenu de très belles réussites. Mais comme vous le savez, cette politique est inégalement appliquée : les sportifs de haut niveau mal ou insuffisamment préparés à une reconversion et à une intégration sociale à la suite de leur carrière sportive sont encore beaucoup trop nombreux. Il en va de même pour leur protection sociale, alors même que les pratiques sportives causent des accidents et des traumatismes aux conséquences parfois durables.

Monsieur le secrétaire d’État, madame la rapporteure, vous avez largement détaillé les propositions de ce texte. Ces propositions sont très pratiques et très attendues, je n’y reviendrai pas dans le peu de temps qu’il me reste. Nous avons institué en 2012 une retraite pour les sportifs, financée à partir de 2013 ; nous répondons aujourd’hui à d’autres problèmes de ces sportifs qui, s’ils ne sont pas la masse des pratiquants, incarnent la dimension symbolique du sport qui est partagée par une nation tout entière.

Les sénateurs ont apporté une contribution très utile au texte issu de la première lecture à l’Assemblée. C’est le cas par exemple pour la surveillance médicale différenciée, l’extension du dispositif de convention d’insertion professionnelle aux arbitres et aux juges, la clarification du statut des conseillers techniques sportifs – c’était nécessaire car il eût été périlleux, à mon sens, de faire perdurer le système actuel – ou encore l’accès des sportifs aux établissements d’enseignement du second degré ou du supérieur, avec les aménagements nécessaires à l’organisation et au déroulement de leurs examens.

Cette proposition de loi apporte aux sportifs de haut niveau une forme de reconnaissance, et c’est bien normal. Elle permet aussi, dans le même temps, de sécuriser et de responsabiliser l’ensemble des acteurs de la sphère du sport professionnel de haut niveau.

Ces avancées que nous inscrivons dans la loi sont notables. Elles ne sont pas un privilège accordé à quelques-uns. Elles ne font que reconnaître la place des sportifs de haut niveau dans la société, et leur rôle moteur dans le développement des pratiques, de toutes les pratiques. Elles sont un préalable à l’excellence sportive.

C’est pourquoi je suis sûr que sur tous les bancs, les membres de notre assemblée voteront cette proposition de loi.