Intervention de François Rochebloine

C’est pourquoi, j’approuve le renforcement des dispositifs d’accompagnement des jeunes, comme l’a proposé le Sénat. Il est de notre devoir de garantir la formation, puis l’insertion dans la vie professionnelle de ces futurs talents sportifs. Il est essentiel d’aménager les contrats d’apprentissage en fonction des réalités du quotidien des sportifs.

En effet, ces derniers ne sont pas toujours disponibles pendant leur carrière sportive pour entreprendre un projet professionnel. En fonction des disciplines, ils peuvent être amenés à évoluer dans le sport de haut niveau plus de vingt-cinq ans. La levée de la limite d’âge pour la signature d’un contrat d’apprentissage leur permet de se concentrer sur leur carrière sportive tout en gardant la perspective d’une insertion professionnelle à son issue.

L’enseignement à distance, y compris sous ses formes les plus modernes, comme le e-learning, peut-être développé pour permettre aux sportifs de haut niveau de concilier leurs études avec leur carrière sportive, ce qui n’est pas le cas aujourd’hui.

Comme je l’ai déjà dit en première lecture, il est essentiel que la reconversion professionnelle des sportifs puisse être préparée en amont. La proposition de loi que nous examinons ce soir est une première étape utile pour l’action que nous devrons poursuivre dans cette perspective.

Le groupe UDI se réjouit que cette proposition de loi apporte aux sportifs de haut niveau et aux entraîneurs

professionnels, une plus grande sécurité sur le plan juridique, grâce à un contrat de travail à durée déterminée spécifique et adapté aux particularités du monde sportif, en intégrant par exemple la notion de saison sportive, vous l’avez évoqué, monsieur le secrétaire d’État.

Elle tire les conséquences de plusieurs évolutions jurisprudentielles européennes et françaises qui tendaient à remettre en cause la qualification de contrat à durée déterminée selon le droit commun.

Néanmoins, vous me permettrez de reprendre une réserve que j’ai déjà formulée au sujet de la méthode retenue par le Gouvernement pour légiférer en matière de sport. Si je ne peux que me réjouir de voir l’initiative parlementaire mise en valeur à travers l’adoption successive de réformes nécessaires mais chaque fois partielles, il me semble que la politique sportive ne peut se limiter à des interventions inévitablement ponctuelles. ll est de la responsabilité du Gouvernement de proposer par une grande loi sur le sport une réponse à la fois cohérente et lisible aux attentes du monde sportif.

Les domaines qui pourraient y être abordés sont bien connus, je me permets d’en citer quelques-uns : gouvernance et éthique du sport, financement et économie du sport, infrastructures et équipements, emplois sportifs, sport professionnel et amateur, rôle du sport comme vecteur éducatif et de cohésion sociale, développement de nouvelles pratiques sportives, parcours de vie des sportifs, formation et reconversion, lutte contre le dopage, arbitrage, etc.

Sous le bénéfice de cette remarque, vous aurez compris monsieur le secrétaire d’État, que le groupe UDI approuve la proposition de loi qui nous est soumise ce soir. Je crois comprendre, en dépit de quelques réserves exprimées sur certains bancs, qu’elle recueillera l’assentiment unanime de notre assemblée. Ce serait sans doute, en ces temps difficiles, un beau signal pour tous.