Intervention de Valérie Corre

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission, madame la rapporteure, chers collègues, nous voilà de nouveau réunis pour examiner la proposition de loi visant à protéger les sportifs et sportives de haut niveau et sécuriser leur situation juridique et sociale.

Cette proposition de loi est destinée à celles et à ceux qui, à chaque compétition sportive internationale, défendent le drapeau tricolore et l’image de notre pays à travers le monde, à celles et à ceux qui, l’été prochain, du côté de Rio, feront résonner la Marseillaise. Elle comporte de nombreuses avancées sur lesquelles je reviendrai, mais parler de sport ce soir prend un aspect particulier, quelques jours après les terribles attentats qui ont endeuillé notre pays.

Le sport revêt dans notre société une importance capitale du fait des valeurs universelles qu’il incarne : la tolérance, dans le cadre des compétitions locales ou internationales, empreintes de fair-play, de loyauté et de respect ; la fraternité, par la communion collective qu’il permet lors des grandes – et moins grandes – compétitions ; le dépassement de soi et le courage qu’il suscite dans l’établissement de performances souvent construites collectivement – car derrière chaque sportif, il y a un entraîneur, un médecin, un éducateur.

Oui, dans notre pays, le sport signifie traditionnellement dépassement de soi, respect de l’adversaire et des règles du jeu, mais aussi solidarité, esprit d’équipe, goût de l’effort. Derrière le sport, il y a toute une vision humaniste du sport.

Il ne faut cependant pas être naïfs : nous savons aussi que le sport est le reflet de notre société et qu’en conséquence, il n’est pas étanche à ses travers. Pour certains, il peut s’agir uniquement de compétition, de recherche de la performance, d’individualisme, voire de profit économique, quitte, on le sait, à utiliser des méthodes illicites – mais c’est un autre sujet.

Ce constat nous oblige à mener une véritable réflexion, afin de bâtir une politique sportive fidèle à nos valeurs. L’enseignement du sport à l’école prend alors toute sa place et nos enseignants, là encore, ont un rôle essentiel à jouer pour donner à nos enfants les outils qui leur permettront d’être des adultes responsables et respectueux, des citoyens tolérants et engagés.

Mais ce constat nous renforce aussi dans la volonté d’assurer une protection à nos sportifs, afin d’éviter toute dérive ou toute tentation. C’est là tout l’intérêt de cette proposition de loi.

J’en évoquerai rapidement le contenu. Tout d’abord, elle introduit la reconnaissance du contrat à durée déterminée d’usage, une forme de contrat déjà utilisée comme norme dans le sport professionnel et qui propose un cadre plus protecteur pour les clubs, les entraîneurs et les sportifs.

Son article 9 répond, quant à lui, au risque de requalification en CDI né d’un arrêt de la Cour de cassation et qui peut se révéler fatal pour les finances de nombreux clubs sportifs de notre territoire.

Cette proposition de loi s’adresse ensuite aux sportifs de haut niveau inscrits sur liste ministérielle et s’entraînant dans des disciplines individuelles. Loin des images d’Épinal et de certaines caricatures, s’investir dans un sport de haut niveau est souvent source de sacrifices financiers pour les sportifs, au détriment parfois de leurs études ou de leur carrière. Ainsi – mais cela a déjà été dit –, 40 % des sportifs de haut niveau qui s’investissent quotidiennement dans leur sport en retirent moins de 500 euros de revenus par mois. Jusqu’à présent, ces sportifs ne disposaient pas d’une couverture des accidents du travail et des maladies professionnelles, ni d’une assurance individuelle accident, ce qui rendait leur vocation aussi risquée socialement que peu lucrative. Ils en seront désormais pourvus, grâce à ce texte qui institue une sécurité sociale pour les sportifs de haut niveau.

La proposition de loi contient également des éléments, dont certains ont été ajoutés par le Sénat, relatifs aux dispositifs de conventions d’insertion professionnelle et d’intégration au sein du monde professionnel.