Intervention de Guénhaël Huet

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, chers collègues, chacun et chacune d’entre nous a présent à l’esprit des noms d’athlètes, une longue liste de femmes et d’hommes qui, par leurs succès, nous ont apporté de l’émotion et de la joie et qui ont valorisé l’image de la France partout dans le monde. Ils ont souvent été récompensés par la République, qui les a reçus dans ses palais et leur a décerné de prestigieuses décorations. Mais ensuite ? Après leurs exploits, souvent vite remplacés par ceux d’autres champions, ils se sont fondus dans la société civile et, après une carrière généralement courte, se sont souvent retrouvés seuls pour leur réinsertion professionnelle et sociale. Certains, fort heureusement, ont réussi cette reconversion, mais beaucoup ont traversé d’importantes difficultés et ont eu le sentiment que la République ne leur avait pas rendu ce qu’ils lui avaient donné.

La proposition de loi, modifiée par le Sénat, que nous examinons aujourd’hui en seconde lecture répare une injustice et rétablit un équilibre. Sur la base du rapport de M. Jean Pierre Karaquillo, elle facilite l’insertion des sportifs sur le marché du travail. Afin de parvenir à cet objectif, elle crée un contrat à durée déterminée spécifique aux sportifs, dont la durée ne peut être inférieure à douze mois. Elle facilite le recours aux conventions d’insertion professionnelle et renforce la responsabilité des fédérations en matière de suivi socioprofessionnel des sportifs de haut niveau. Enfin, elle reconnaît la place du sport adapté par l’intermédiaire du paralympisme.

En 2010, le précédent gouvernement avait officialisé une réelle avancée en matière de retraite des sportifs de haut niveau, dont les cotisations sont maintenant prises en charge par l’État. Notre collègue Sophie Dion avait beaucoup travaillé sur ce dossier avec M. David Douillet, alors ministre des sports. Je tiens également à saluer le travail réalisé en première lecture par Mme Laurence Arribagé et, à nouveau, par Mme Sophie Dion, par le biais de leurs amendements.

Désormais, les sportifs de haut niveau disposeront d’un corpus législatif plus protecteur, et ce n’est que justice. En effet, à l’exception de quelques centaines d’athlètes pratiquant des sports très médiatiques, de nombreux sportifs de haut niveau gagnent moins de 500 euros par mois et ne sont pas protégés contre les risques inhérents à leur pratique. La République s’honore en leur accordant un statut qui, s’il est certes encore perfectible, n’en constitue pas moins un réel progrès.

Je tiens cependant, monsieur le secrétaire d’État, à soulever deux points importants. En premier lieu, la proposition de loi améliore la couverture sociale des sportifs en créant un dispositif de protection contre les accidents du travail et les maladies professionnelles. Il faudra bien entendu, mais je sais que vous en êtes conscient, s’assurer année après année que ce coût sera bien pris en charge par le budget du ministère chargé des sports.

En second lieu, l’obligation d’assurance contre les dommages corporels par les fédérations délégataires entraînera pour elles un coût. Or, les dotations accordées à ces fédérations n’augmentent pas dans le budget pour 2016.

Dans l’intérêt des sportifs et du sport, ce texte fera l’objet d’un vote unanime de notre assemblée. Sans doute, sera-t-il désigné comme la « loi Bourguignon », ce qui sera une juste reconnaissance de l’investissement de notre collègue sur ce sujet. J’ai retiré deux amendements que j’avais déposés en commission, afin de contribuer au vote conforme souhaité par l’ensemble des groupes. Nous devons en effet délivrer un message clair et fort au monde sportif et aux athlètes, en montrant l’unité de la représentation nationale.

Ce message aura d’autant plus de portée et de valeur qu’il intervient à quelques mois des Jeux olympiques et paralympiques de Rio et dans le cadre de la mobilisation nationale pour l’organisation des Jeux olympiques d’été de 2024 à Paris.

Ce message aura également d’autant plus de portée et de valeur qu’il intervient dans un contexte très particulier, que beaucoup ont rappelé tout à l’heure, contexte que le sport ne peut bien entendu pas résoudre. Mais nous tous qui aimons le sport savons qu’il est un vecteur de tolérance et de respect et qu’il contribue ainsi à une cohésion dont notre société a vraiment le plus grand besoin.