Intervention de Pascal Demarthe

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le président de la commission des affaires culturelles et de l’éducation, madame la rapporteure, chers collègues, offrir une couverture sociale et aider à la reconversion professionnelle : tel est le double objectif de la proposition de loi votée le 8 juin dernier par les députés. Celle-ci doit garantir un statut aux sportifs de haut niveau car, même si de nombreux progrès ont été réalisés ces dernières années, l’articulation entre la carrière sportive et les études ou la vie professionnelle des sportifs de haut niveau demeure une véritable difficulté.

Être sportif de haut niveau est réservé à une certaine élite. Si, dans certaines disciplines sportives comme le football, le golf, le basket-ball ou encore le tennis, les sportifs de haut niveau peuvent bien gagner leur vie, d’autres disciplines ne garantissent pas le même train de vie. Une réalité, donc, très éloignée de celle des sportifs stars aux revenus très importants.

En France, 40 % des sportifs de haut niveau gagnent moins de 500 euros par mois. Difficile, dans ces conditions, d’économiser pour l’avenir. Pour éviter de voir trop d’athlètes en difficulté une fois leur carrière sportive terminée, la proposition de loi oblige les différentes fédérations à assurer un meilleur suivi socio-professionnel de leurs athlètes en proposant des formations, voire en mettant les sportifs en relation avec des entreprises.

Cette proposition de loi reprend plusieurs des propositions figurant dans le rapport rendu en février au secrétaire d’État Thierry Braillard par le juriste du sport Jean-Pierre Karaquillo, qui soulignait qu’environ 5 000 des 6 500 sportifs de haut niveau ne sont pas salariés et donc pas couverts en cas d’accident sportif.

Risquée, car soumise aux risques de blessures, de surentraînement ou de manque de progression, la carrière de sportif de haut niveau doit être impérativement accompagnée d’une formation adéquate pour assurer une reconversion en cas d’arrêt brutal et imprévu.

Ces professionnels du sport, dont le rythme de vie, entre entraînements intensifs, déplacements, compétitions et temps de récupération, rencontrent de multiples difficultés pour trouver un véritable équilibre personnel. Nous devons faire évoluer leur statut afin de leur permettre d’avoir des revenus corrects et de leur offrir une protection sociale, facilitant leur reconversion.

Aujourd’hui, l’élite du sport français, qui représente la nation, ambitionne de briller au niveau national, voire international. La France, notre pays, doit assumer son statut. Cela passe par des outils permettant aux sportifs professionnels et de haut niveau de préparer sereinement les grandes échéances. Au regard de leur engagement pour leur discipline et pour la nation, leur statut doit être repensé. C’est cette dimension du sport, et plus particulièrement du sport de haut niveau, qui justifie la nécessité de mener une politique en faveur des sportifs et de les accompagner tout au long de leur carrière.

Lors du vote en juin dernier, le groupe socialiste à l’Assemblée nationale avait vanté le mérite de nos champions qui ne s’arrêtera plus à la médaille, évoquant une reconnaissance envers tous ces champions qui contribuent au rayonnement de la France dans le monde, au même titre que les artistes, les chercheurs ou les écrivains. L’ancienne ministre des sports, Marie-George Buffet, avait indiqué que c’était un signe fort envoyé aux athlètes du monde entier, au moment où la France se tourne vers les Jeux olympiques.

Jean-Pierre Karaquillo avait, quant à lui, souligné que ses recommandations avaient pour ambition d’inviter le législateur à mettre en place des outils juridiques plus adaptés à la réalité du sport moderne. Au total, quarante et une recommandations émanent de ce document, parmi lesquelles une couverture sociale en cas d’accident pour les sportifs, la création d’un contrat à durée déterminée spécifique, la nécessité d’un rapprochement avec le monde de l’entreprise.

Cette proposition de loi vise donc à permettre leur insertion citoyenne et professionnelle en les protégeant en cas d’accidents liés à la pratique de leur sport, ou encore, en sécurisant les sportifs et les entraîneurs professionnels grâce à une couverture juridique et sociale.

Enfin, elle reconnaît sur le plan législatif le Comité paralympique et sportif français en tant que seul représentant du mouvement paralympique français, ce qui représente, à mes yeux, un progrès considérable. Cette avancée facilitera grandement le quotidien des sportives et des sportifs dans la perspective des Jeux olympiques et paralympiques de Rio en 2016.

« J’ai vu certains sportifs qui n’arrivent pas à payer leurs factures à la fin du mois. C’est compliqué d’être performant dans ces conditions », assure Astrid Guyart, escrimeuse de l’équipe de France, l’une des athlètes engagés dans la construction du projet avec Martin Fourcade, Gwladys Épangue, Virginie Dedieu ou encore Éric Carrière. Au total, ce sont quarante-sept sportifs qui ont soutenu ce texte.

Après que le Sénat a enrichi et adopté à l’unanimité cette proposition de loi visant à protéger juridiquement et socialement les sportifs de haut niveau et professionnels, ce texte revient aujourd’hui en deuxième lecture à l’Assemblée nationale.

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, chers collègues, comment ne pas être fier d’une telle loi ? C’est en conséquence sans réserve et avec conviction que je voterai, avec le groupe socialiste, républicain et citoyen, ce texte ambitieux pour une France au coeur des nations du sport et de la saine compétition.