Intervention de Laurence Arribagé

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le président de la commission, madame la rapporteure, chers collègues, nous avons tous été émus ce soir par La Marseillaise entonnée par les supporters à Wembley ; je veux également saluer les 15 000 personnes rassemblées ce soir place du Capitole à Toulouse.

Revenons à l’examen en deuxième lecture de cette proposition de loi. Il faut se féliciter de l’article 4 de ce texte relatif aux sportifs de haut niveau et professionnels ainsi que de ses évolutions. La sécurité professionnelle des sportifs de haut niveau peut être renforcée grâce à cette révision du dispositif des conventions d’insertion professionnelle.

La place primordiale accordée à la transition entre carrière sportive et carrière professionnelle me semble en adéquation avec les différents enjeux auxquels est confrontée la grande majorité de nos athlètes.

Remettre la formation au coeur de ce dispositif, c’est permettre au sportif de tirer pleinement profit de son passage en entreprise et de maximiser ses chances de réinsertion à l’issue de sa carrière.

Dans cette optique, il faut insister sur le fait que cette obligation de formation ou d’insertion professionnelle s’applique tant aux contrats traditionnels qu’aux contrats de prestation de services, de cession de droit à l’image ou de parrainage, afin que tous les sportifs aient accès à des opportunités essentielles pour leur avenir.

Si le texte donne une base juridique à un phénomène qui s’était développé de fait, en permettant la conclusion de contrats non traditionnels, il n’ exonère pas les entreprises de leur obligation d’accompagnement du sportif. Toutefois, il conviendra d’être particulièrement vigilants sur la qualité des projets d’insertion ou de formation proposés afin de minimiser les stratégies d’évitement qui se font toujours, à moyen et long termes, au détriment du sportif.

Je me réjouis tout particulièrement que le dispositif des conventions d’insertion professionnelle ait été élargi aux juges et arbitres de haut niveau. Comme nous l’avions à maintes reprises souligné, ces acteurs paraissaient comme les premier laissés-pour-compte de cette législation.

Pourtant, au même titre que les joueurs ou les entraîneurs, les arbitres et juges sont des acteurs de premier plan de notre nation sportive. Ils concourent par leur rôle et leur fonction à la promotion de la France, à son rayonnement national et international. Ils incarnent également, autant que les sportifs, les valeurs du sport que sont, entre autres, le fair-play, le respect des règles et la solidarité. Aussi est-il naturel que ces acteurs puissent également bénéficier des avancées de la présente législation et avoir la possibilité de sécuriser leur situation professionnelle et leur future reconversion. En l’occurrence, les conventions peuvent présenter de véritables opportunités d’insertion dans le monde du travail. Les juges et arbitres, soumis à des contraintes similaires à celles des sportifs, difficilement conciliables avec un temps de travail classique, pourront désormais bénéficier de ce dispositif qui facilitera leur emploi et leur réinsertion, et in fine, la qualité de l’arbitrage français.