Intervention de Manuel Valls

Monsieur le député, vous l’avez dit, la loi de 1955 prévoit que l’état d’urgence ne peut être prolongé que par la loi. Nous allons le faire, parce que la menace – et je vous réponds très directement – reste très élevée. Elle n’a jamais été aussi élevée. Nous considérons qu’elle l’est déjà depuis plusieurs mois, avant les attentats de janvier dernier, mais qu’elle est aujourd’hui – nous en voyons malheureusement la démonstration depuis vendredi – à un niveau particulièrement élevé. Nous ne devons rien écarter quant au type de menace.

Parce que nous faisons toujours face à une situation exceptionnelle, nous proposerons au Parlement de prolonger l’état d’urgence pour trois mois, conformément à l’annonce du Président de la République.

Plus que jamais, notre objectif est l’efficacité. Pour être plus efficace, la loi de 1955 doit être modernisée sur certains points, qui répondent d’ailleurs à vos interrogations. C’est une nécessité si nous voulons pouvoir, dans les trois prochains mois, répondre à l’urgence de la situation, à l’urgence de la menace, au-delà de la mobilisation des forces de l’ordre. Au moment où nous parlons, après que le ministre de l’intérieur l’a décidé, la mobilisation est absolue et totale après ce qui s’est passé ce matin.

Cette loi de 1955, prise dans le contexte bien spécifique de la guerre d’Algérie, n’a jamais fait l’objet d’aucune modification substantielle. Elle doit être adaptée à notre temps et à la réalité des menaces, particulièrement grandes. Le texte que je vous présenterai demain proposera plusieurs améliorations.

Je pense aux assignations à résidence, qui sont un outil puissant pour surveiller, contrôler, isoler les individus radicaux. Nous examinerons des amendements sur ce sujet. Je pense aussi aux perquisitions administratives. À cet égard, je citerai un exemple simple. Il n’y avait pas d’ordinateurs en 1955. Aujourd’hui, internet, les téléphones portables sont les outils de communication quotidiens des terroristes. Il faut être en mesure de perquisitionner ces données.

Je pense aussi, troisième amélioration et je réponds ainsi à votre question et fais écho à celle de Bruno Le Maire il y a un instant, qu’il faut lutter très concrètement contre le radicalisme, l’extrémisme, les associations salafistes. Cela suppose de s’attaquer aux mosquées radicales, aux mosquées salafistes, et de pouvoir dissoudre les associations ou groupements de fait qui les constituent.

Nous poursuivrons bien sûr les expulsions d’imams étrangers qui se livrent à des prêches insupportables par rapport aux valeurs de la République, qui représentent une véritable incitation à l’action violente. Nous espérons, sans doute dans le cadre de la réforme constitutionnelle, pouvoir améliorer les moyens qui donneront à l’État la possibilité d’expulser encore plus rapidement ces prêcheurs de haine.

Enfin, moderniser l’état d’urgence, c’est aussi l’adapter aux exigences modernes en matière de droit au recours. C’est ce que nous vous proposerons, sans oublier – et je sais que vous y êtes particulièrement attachés, notamment dans cette période – le rôle du Parlement, qui doit remplir sa mission de contrôle de la mise en oeuvre de l’état d’urgence.

Ce chantier législatif extrêmement urgent vous sera proposé demain. Nous sommes convaincus, mais nous en discuterons, qu’il faudra le compléter par d’autres dispositions, notamment par la réforme constitutionnelle, mais ainsi, nous nous donnons des moyens supplémentaires pour lutter contre la violence et contre le terrorisme.