Intervention de Philippe Gosselin

Séance en hémicycle du 18 novembre 2015 à 15h00
Questions au gouvernement — Douanes

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Gosselin :

Ma question s’adresse à M. le Premier ministre.

Nous sommes tous, comme tant de familles et de nos concitoyens, sous le choc et en colère : nulle difficulté à nous retrouver dans l’unité nationale. Je crois que tout ce qui nous unit nous grandit.

Pour autant, un certain nombre de questions se posent. Le Président de la République veut renforcer le contrôle aux frontières et c’est très bien. La principale administration en charge du contrôle des flux transfrontaliers, c’est la douane.

Elle effectue des contrôles globaux de personnes, de bagages, de moyens de transport en tous points du territoire, mais les douanes françaises réalisent aussi des contrôles douaniers d’immigration dans 82 points de passage frontaliers sur 130.

Début 2015, la création de 70 emplois avait été annoncée dans cette administration pour lutter contre le terrorisme, mais le projet de budget que nous examinons ne va pas dans ce sens, évidemment.

Pourtant, les douanes françaises ont un besoin crucial d’effectifs et de moyens. Le plan stratégique Douane 2018, ou PSD, est actuellement mis en oeuvre, mais aucun bilan de la délinquance aux frontières ni aucune étude d’impact n’avaient précédé ce plan.

Si on le maintenait, il y aurait de nombreuses suppressions de brigades et d’unités de garde-côtes. Je crois qu’on ne peut le conserver en l’état, car il est en décalage complet avec la réalité.

Dès lors, monsieur le Premier ministre, ma question est simple et elle reprend une question écrite que je vous ai adressée le 10 novembre, trois jours avant les lâches attentats. Au-delà des 1 000 postes qui ont été annoncés lundi par le Président de la République, le plan stratégique Douane 2018 a vécu. A-t-il vécu aussi concernant les suppressions d’unités terrestres, aéroterrestres et de garde-côtes ? Allez-vous l’annuler, le suspendre, le réviser ? Quels moyens comptez-vous attribuer aux douanes françaises, gardiennes de nos frontières ?

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