Intervention de Laurence Rossignol

Lorsque nous avons débattu, en première lecture, de la proposition de loi relative à la protection de l’enfant, en mai dernier, ce texte portait déjà l’ambition d’une réforme. Vous le savez, j’ai engagé durant près d’un an un grand travail de concertation avec les acteurs de la protection de l’enfance, en donnant une acception très large au terme d’« acteurs », puisque j’ai tenu à entendre aussi les anciens enfants de l’ASE, l’aide sociale à l’enfance, les parents et les bénévoles.

La concertation que j’ai engagée a été exigeante : elle a donné lieu à des groupes de travail, des temps d’échanges, des propositions. Elle a demandé du temps, de l’énergie, et parfois le questionnement de ses propres pratiques aux 500 personnes qui ont été mobilisées. Cette exigence fait, je crois, la force de la feuille de route qui a été construite avec les acteurs de la protection de l’enfance.

À l’exigence, j’ajouterai les convictions et les valeurs communes. Ces valeurs ont permis de dépasser les cultures professionnelles, de susciter l’adhésion, de conforter la nécessité d’agir. Ces valeurs, ce sont celles de la Convention relative aux droits de l’enfant, c’est la conviction partagée qu’il est possible de mieux prendre en compte les besoins de l’enfant, de viser l’effectivité de ses droits dans le cadre d’une politique publique bien traitante.

À deux jours de l’anniversaire de la Convention relative aux droits de l’enfant, à deux mois de l’examen de la France par le Comité des droits de l’enfant des Nations unies, les droits de l’enfant ne s’énoncent pas en principe, ils se traduisent concrètement dans les relations humaines, sociales et institutionnelles. C’est en tout cas l’ambition de chacune des 101 actions de la feuille de route 2015-2017 pour la protection de l’enfance.

Traduire les principes de la Convention relative aux droits de l’enfant, c’est avant tout ancrer dans le quotidien des familles et des professionnels qui les entourent des repères effectifs qui permettront de mieux répondre aux besoins de l’enfant, dans leur pluralité. Protéger l’enfant, ce n’est pas uniquement lui garantir le respect de son intégrité physique, c’est aussi le soutenir, lui et toutes les ressources qui l’entourent, en vue de garantir le développement de ses capacités.