Intervention de Gilles Lurton

Séance en hémicycle du 18 novembre 2015 à 15h00
Protection de l'enfant — Article 1er bis

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Lurton :

Si j’ai cosigné cet amendement de Mme Zimmermann, c’est que je l’ai trouvé très bon.

Il propose de confier l’autorité et le pilotage du protocole de mobilisation et de coordination au représentant de l’État dans le département en concertation avec le président du conseil départemental, plutôt qu’exclusivement à ce dernier.

En effet, au niveau départemental, le préfet semble mieux disposé à piloter une stratégie transversale rassemblant un aussi grand nombre d’acteurs comme celle qui est proposée au service de l’enfant dans cet article. Les acteurs cités dans la proposition de loi sont d’origines très diverses : certains sont issus de la Sécurité sociale, comme la caisse d’allocations familiales, d’autres sont des collectivités territoriales, comme les communes, d’autres encore des services de l’État.

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