Intervention de Annie Le Houerou

Depuis 1982, la protection de l’enfance en danger relève des compétences des départements. Ainsi, chaque département comprend un service de l’aide sociale à l’enfance, qui est évidemment placé sous l’autorité du président du conseil départemental et qui est chargé des actions et des missions que je ne citerai pas ici.

Cette loi de 1982 et ce positionnement du président du conseil général, devenu aujourd’hui conseil départemental, ont été réaffirmés par la loi de 2007. C’est pourquoi je trouve curieux de voir des membres de votre groupe défendre cet amendement qui vise à remettre au préfet la responsabilité de coordonner les actions en la matière. La politique de l’enfance est au coeur des missions des départements : c’est même une de leurs missions principales. J’émets un avis d’autant plus défavorable sur cet amendement qu’il s’agit de sauvegarder la proximité des travailleurs sociaux avec le président du conseil départemental sous la responsabilité duquel ils effectuent leur travail. Il a toute sa place pour assurer la coordination entre les acteurs aussi nombreux que différents qui interviennent dans le champ de la protection de l’enfance.