Intervention de Laurence Rossignol

Je m’efforce de retracer l’histoire de cet article : de mémoire, sa rédaction initiale engageait un peu plus le préfet que sa rédaction actuelle, mais toutefois bien moins que ne tend à le faire cet amendement. Au Sénat, ce sont les sénateurs des groupes homologues aux vôtres qui ont modifié l’article au profit des départements, trouvant que sa rédaction permettait une abominable intrusion du préfet dans la libre administration des collectivités territoriales.

C’est pourquoi je suis aussi perplexe qu’ennuyée. Je crois savoir que l’Association des départements de France n’était pas favorable à la rédaction initiale qui était infiniment moins intrusive que celle que vous proposez.

Dans ces conditions, je ne prendrai pas la responsabilité d’émettre un avis favorable sur cet amendement.