Intervention de Françoise Dumas

L’objet de l’article 4, qui est de désigner un médecin référent « protection de l’enfance » dans chaque département, a été soutenu par l’ensemble du groupe.

Le médecin référent sera chargé d’établir des liens réguliers entre le secteur médical et les acteurs du département concernés par la protection de l’enfance. Le Sénat a introduit une modification permettant aux professionnels de santé d’être désignés comme référents, au prétexte que certains départements souffrent d’une pénurie de médecins.

Toutefois, au vu de la pratique, il est préférable de limiter au seul médecin cette possibilité. En effet, un médecin parle beaucoup plus facilement à un confrère et il y a moins de problèmes liés au secret médical, notamment lorsqu’il s’agit d’échanger sur des soupçons de maltraitance sur un enfant.

Cette rédaction vise donc à faire passer les informations plus rapidement et plus facilement entre professionnels et à améliorer la coordination : nous savons que la réactivité est importante dans les situations qui concernent les plus jeunes ou qui sont les plus dangereuses. Cette préoccupation rejoint celles de l’article 1er.