Intervention de Laurence Rossignol

Nous avons déjà abondamment discuté de ce sujet en première lecture, à l’Assemblée nationale comme au Sénat.

Il faut comprendre pourquoi je tiens à ce que le référent soit un médecin. Nous partons d’un constat : aujourd’hui, parmi les signalements d’informations préoccupantes, beaucoup trop peu – moins de 5 % – émanent des médecins. Cette situation s’explique, en partie, par des raisons liées au secret professionnel, au secret partagé. Le 5 novembre a été promulguée la loi Giudicelli tendant à clarifier la procédure de signalement de situations de maltraitance par les professionnels de santé, qui réaffirme que les médecins ne peuvent être poursuivis en cas de signalement d’information préoccupante : ainsi, nous avons levé une inquiétude, qui existait moins dans le droit que dans la tête des médecins, puisqu’ils étaient déjà bien protégés auparavant.

En revanche, après avoir discuté avec l’Ordre des médecins, je me suis rendu compte que les médecins parlaient aux médecins. Je n’y peux rien : c’est une corporation qui se parle à elle-même. Si nous voulons qu’un médecin de ville échange des informations avec les services du département, avec la CRIP, et qu’il soit un véritable acteur en matière d’informations préoccupantes, alors nous devons lui donner un médecin comme interlocuteur. C’est pour cela que nous avons prévu cette disposition.

Je suis tout à fait d’accord avec vous, madame la députée : un autre professionnel de santé serait tout à fait capable d’accomplir la mission que nous confions au médecin. Mais ce n’est pas le sujet. L’idée, c’est d’identifier un médecin qui soit l’interlocuteur des autres professionnels de santé dans le département. Ce peut être le médecin de PMI, par exemple, puisqu’il y en a un dans chaque département. Cela ne doit pas être un travail à plein temps.

Je suis donc défavorable à l’amendement no 4 , parce qu’il nous empêcherait d’atteindre le but que nous recherchons : nous voulons impliquer les médecins de ville dans un dialogue avec un médecin qui soit capable de mettre en mouvement des actions et des procédures pour protéger un enfant.