Intervention de Françoise Dumas

Là encore, je ne vois pas où est la cohérence. Mon collègue Jean-Louis Dumont souligne la nécessité de désigner un professionnel de santé comme référent pour la protection de l’enfance, sans que ce soit nécessairement un médecin. Nous venons justement d’expliquer qu’il fallait améliorer la coordination entre les professionnels, afin de faciliter la prise en charge des enfants et de prendre en compte les observations des uns et des autres le plus tôt possible.

Il est vrai qu’en dépassant le principe du secret professionnel, nous améliorons les choses et permettons d’aller beaucoup plus vite dans l’observation et le traitement des situations préoccupantes : la réaffirmation du principe selon lequel les médecins ne peuvent être poursuivis en cas de signalement d’une information préoccupante est une garantie supplémentaire, qui facilitera l’observation et la prise en compte des situations de maltraitance, de même que le suivi des enfants confiés.

Tout cela est un peu paradoxal. En tout cas, je suivrai la position de la rapporteure et du groupe.