Intervention de Françoise Dumas

Cet article, adopté à l’initiative du groupe socialiste, républicain et citoyen, vise à donner au président du conseil départemental la possibilité de faire accueillir par un tiers, à titre bénévole, un mineur pris en charge par l’aide sociale à l’enfance. Il permet ainsi au juge de confier un enfant à un tiers digne de confiance dans le cadre d’une mesure d’assistance éducative.

Cet article vise à donner une base légale à un mode d’accueil qui existe de fait, mais qui doit être soutenu et sécurisé. En effet, il s’agit surtout de prendre en considération l’intérêt de l’enfant, qui a pu développer des liens avec certaines personnes avant ou pendant sa prise en charge par l’aide sociale à l’enfance.

Ces liens seraient non seulement maintenus, mais beaucoup plus encadrés afin que cette personne soit accompagnée par le service de l’aide sociale à l’enfance ou devienne partenaire de la prise en charge de l’enfant.

En outre, le suivi de cet accueil serait assuré par le service de l’aide sociale à l’enfance, comme dans n’importe quelle autre situation de placement, afin de vérifier les conditions tant matérielles que morales d’accueil de l’enfant par des entretiens, des visites à domicile, qui sont les outils classiques de prise en charge.

L’article 5 B présente un intérêt majeur. Il n’y a pas que les liens familiaux qui soient importants pour un mineur. Toute personne – un parrain, une marraine, un cousin, un voisin – est susceptible de pouvoir être volontaire et s’investir auprès d’un enfant. Cela serait une façon de le sécuriser en termes de responsabilité. Ces liens sont même parfois plus importants pour l’enfant que des liens familiaux. Cela est important, enrichissant et structurant pour les enfants.

C’est une réelle avancée et j’espère que l’unanimité se fera autour de cette mesure.