Intervention de Laurence Rossignol
Séance en hémicycle du 18 novembre 2015 à 15h00
Protection de l'enfant — Article 5 b
Laurence Rossignol, secrétaire d’état chargée de la famille, de l’enfance, des personnes âgées et de l’autonomie :
Même avis que sur les amendements précédents. Bien entendu, nous allons encadrer les conditions du suivi par les services sociaux. Cela relève du décret d’application qui sera pris.
