Intervention de Laurence Rossignol

Dès lors que nous sommes en deuxième lecture – quatre lectures si on y ajoute leur examen par le Sénat –, ces articles ont une histoire. Le présent article a été introduit à l’Assemblée nationale par un amendement du Gouvernement qui prévoyait l’accompagnement. Nous avions proposé cet amendement pour répondre à un cas où il y a eu une « restitution sèche », si je puis dire, de l’enfant à la famille après un placement. Nous avons eu à connaître de cette affaire parce qu’elle s’est mal terminée pour l’enfant. Et ce sont ces cas dont il est fait état le plus souvent.

En commission des affaires sociales, au Sénat, l’article avait été supprimé. Puis, à la suite du dépôt d’un nouvel amendement du Gouvernement, au Sénat, il a été rétabli en commission. Mieux, le président de la commission des affaires sociales avait sous-amendé l’amendement du Gouvernement en ajoutant après le mot :« accompagnement » le mot : « suivi ». Cet amendement s’est construit au cours des différentes lectures de la navette parlementaire.

Certains disaient qu’il était évident qu’un enfant ne pouvait pas rentrer dans sa famille sans qu’il y ait de suivi. D’autres nous reprochaient d’alourdir les charges et les compétences du conseil général, qui n’ont pas les moyens nécessaires, etc.

Nous avons considéré qu’avec les mots « accompagnement » et « suivi », notre objectif était atteint. Vous proposez d’ajouter : « à court, moyen et long termes ». Mais on n’a pas toujours besoin d’un suivi de long terme.