Intervention de Guillaume Chevrollier

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, en cette période si troublée, il est réconfortant de pouvoir légiférer sur le sort des 300 000 enfants concernés par la protection de l’enfance. Il est en effet de notre devoir de parfaire la législation lorsqu’elle est inadaptée, et c’est précisément le sens de ce texte. Sa deuxième lecture, que nous avons engagée, montre que les deux chambres du Parlement ont parfois des approches différentes et nous pouvons nous féliciter que certaines dispositions adoptées au Sénat aient, cette fois, été retenues par la majorité à l’Assemblée nationale.

Ce n’est malheureusement pas le cas de cet article 5 ED. Il vient certes corriger une anomalie, qui veut que les parents dont l’enfant est placé en famille d’accueil continuent de percevoir l’intégralité de l’allocation de rentrée scolaire – il est en effet difficilement acceptable que des familles n’assumant plus la charge effective et permanente d’un enfant continuent de percevoir une allocation au même titre que les familles dont les enfants ne sont pas placés.

Afin de corriger cette anomalie, la majorité a adopté ici même, en première lecture, un article prévoyant que l’allocation de rentrée scolaire ou la part d’allocation différentielle initialement destinée à l’enfant soit versée à la Caisse des dépôts et consignations, qui en assure la gestion jusqu’à la majorité de l’enfant ou, le cas échéant, jusqu’à son émancipation et qu’à cette date, le pécule soit attribué et versé à l’enfant.

Or, le Sénat, dans sa grande sagesse, a voté que, lorsqu’un enfant était confié à l’aide sociale à l’enfance, l’allocation était versée à ce service. L’allocation de rentrée scolaire, comme l’indique clairement son intitulé, est destinée à couvrir les frais liés à la scolarité, et non pas à contribuer à créer un pécule que le jeune récupérera à sa majorité.

Chers collègues, je vous invite donc à faire preuve d’autant de sagesse et de raison que le Sénat et à revenir à la disposition prévue par les sénateurs.

D’autre part, je voudrais profiter de ce débat pour rappeler la nécessité de donner aux départements les moyens d’assumer cette noble mission qu’est la protection de l’enfance, sachant que leurs moyens baissent et que leurs charges augmentent.