Intervention de Annie Le Houerou

Séance en hémicycle du 18 novembre 2015 à 15h00
Protection de l'enfant — Article 21

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAnnie Le Houerou, rapporteure de la commission des affaires sociales :

Je comprends votre réflexion, qui vous a conduit à vouloir rendre plus rapide l’accès à la nationalité française pour les jeunes qui s’engagent dans le service civique. En effet, par un tel engagement, ces jeunes montrent leur attachement tout particulier à nos valeurs. Pour autant, une réduction automatique du délai, sans qu’aucun examen particulier de situation ne soit réalisé, serait de nature à causer une rupture d’égalité : en effet, comment prenez-vous en compte les engagements des jeunes sapeurs-pompiers volontaires ou d’autres jeunes dont l’engagement associatif est tout aussi respectable ?

J’émets donc un avis défavorable. De surcroît, votre amendement me pose un problème de cohérence, notre souci étant d’aligner cette durée de résidence régulière en France sur les conditions d’accès à la nationalité des enfants nés en France de parents étrangers.

Pour ces raisons, avis défavorable.

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