Intervention de Laurence Rossignol

Cet article a été construit avec les députés et les sénateurs des Français de l’étranger, dont Pouria Amirshahi. Nous avons trouvé ensemble le meilleur dispositif, ce qui n’a pas été simple. Nous avons atteint le bon équilibre, qui satisfait ceux qui s’étaient le plus engagés sur cette question.

Aujourd’hui, il faut s’en tenir à cet équilibre et ne pas, de cette façon, c’est-à-dire en dernière minute, insérer des exonérations et des réductions de délai. Cela a été dit, il y a un instant, par la rapporteure : si votre amendement était accepté, il faudrait également prendre en compte d’autres situations, que je n’ai pas en tête à cet instant.

Il ne me paraît pas raisonnable de procéder ainsi : nous avons un bon article, qui satisfait les porteurs et ceux qui, dans les deux assemblées, travaillent sur ce sujet depuis de nombreuses années. Je propose que l’Assemblée s’en tienne à cet équilibre et émets donc un avis défavorable sur cet amendement.