Intervention de Chaynesse Khirouni

Madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, ma collègue Chantal Guittet l’a rappelé : l’encadrement des recours aux tests osseux pour déterminer l’âge des mineurs isolés étrangers a, effectivement, été voté. Je vous propose d’aller plus loin, c’est-à-dire jusqu’au bout de la logique, et de supprimer le recours à ces tests, et ce pour trois raisons principales.

La première tient, comme cela a été rappelé, à leur fiabilité. Le Haut Conseil de la santé publique et le Comité consultatif national d’éthique ont mis en exergue l’absence de fiabilité de ces tests : la marge d’erreur est, en moyenne, de dix-huit mois. Dans la loi, il est clairement spécifié que les conclusions de ces examens ne peuvent, à elles seules, permettre de déterminer si l’intéressé est mineur. Et le doute profite au jeune : l’âge ne peut s’apprécier qu’à partir d’un faisceau d’indices divers.

Pourquoi, dans ces conditions, maintenir le recours aux tests ? Ce sont bien les faisceaux d’indices qui peuvent permettre de déterminer l’âge du jeune.

La deuxième raison tient au fait que de nombreuses instances médicales, scientifiques ou éthiques, comme de nombreuses personnalités ont exprimé leur opposition ou leur réticence à l’égard de ces tests : le Défenseur des droits, la Commission nationale consultative des droits de l’homme, le commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe, des médecins, des scientifiques, des magistrats, des juristes, des dirigeants d’associations, l’UNICEF, le Syndicat de la magistrature, Médecins du monde, l’Ordre des médecins, Médecins sans frontières, la Ligue des droits de l’homme, la CIMADE, le Planning familial, le GISTI, France terre d’asile, le Réseau éducation sans frontières, la Voix de l’enfant, Droit au logement et SOS-Racisme.

Enfin, mes chers collègues, la troisième raison tient à l’éthique. L’Assemblée s’honorerait en supprimant le recours aux tests osseux : cela serait une belle décision en faveur d’enfants qui ont connu de nombreux traumatismes. Ne rajoutons pas du malheur au malheur !