Intervention de Barbara Romagnan

Je fais peut-être erreur mais il me semble que l’Angleterre a bien interdit ces tests au seul motif qu’ils n’était pas éthique d’utiliser des rayons, même en faible quantité, à des fins non thérapeutiques.

Quand aux entrées de plus en plus importantes, elles sont également liées à un phénomène que nous connaissons bien : de multiples guerres et conflits, et donc des enfants qui cherchent à les fuir.

Sur la question de l’accord de l’intéressé, il me semble préférable que cette disposition figure dans le texte plutôt qu’elle n’y figure pas, mais elle est largement illusoire. Ces enfants, dont un certain nombre ne parlent pas ou mal la langue, qui arrivent seuls et sont des mineurs isolés, ne sont pas tout à fait en situation de refuser ce test.

Les enfants pour lesquels un tel refus a été enregistré – certes, avant que cette disposition ne figure dans la loi, mais la directive l’encadrait déjà – sont évidemment présumés avoir menti et triché sur leur âge. Ils sont donc quand même, plus ou moins, obligés de s’y plier.

Enfin, cela a été rappelé à plusieurs reprises, ces tests ne sont pas fiables. Au-delà des questions éthiques et au-delà de la position des défenseurs des droits de l’enfant, l’Académie de médecine, le Haut conseil de la santé publique et même le Conseil de l’Ordre, je crois, se sont prononcés pour leur suppression.

Vous expliquez que vous les encadrez, mais vous les mettez en fait dans la loi, vous les légitimez. Il faut les supprimer. La loi ne doit sûrement pas servir à les légitimer, quand bien même on les encadrerait.