Intervention de Françoise Dumas

Séance en hémicycle du 18 novembre 2015 à 15h00
Protection de l'enfant — Article 21

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançoise Dumas :

Nous avons tout de même avancé sur cette question puisque nous avons totalement supprimé les tests pubertaires. C’est beaucoup plus intrusif, nous sommes d’accord.

Nous sommes parvenus à trouver un compromis. Nous sommes dans le cas où il y aura un faisceau d’indications pour déterminer la majorité. Ce sera toujours avec l’accord du jeune concerné et sur décision judiciaire. C’est donc une position très raisonnable, très pondérée. Elle permet de respecter le droit à l’intimité des jeunes, et je suis, comme tout le monde, je pense, très attentive à la protection de l’enfance et des jeunes majeurs, et en particulier des mineurs isolés. Cela permettra néanmoins, dans un certain nombre de cas, d’utiliser un faisceau supplémentaire et je ne vois pas en quoi cela va remettre en cause la protection d’un certain nombre de mineurs.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion