Intervention de Denys Robiliard

Ce sont deux amendements qui portent sur la définition de l’inceste puisque, même si l’objet de l’article n’est pas de le définir, force est de constater que c’est ce qu’il fait.

L’inceste se définit comme un rapport sexuel entre des personnes entre lesquelles un empêchement à mariage existe. Or, dans les deux alinéas concernés par mes amendements, on considère comme l’un de ses critères l’existence d’un rapport d’autorité. J’entends bien que ce critère a été ajouté pour consolider les liens qui existent entre les personnes concernées. Je pense cependant que nous avons intérêt à rester très clairs sur ce qu’est un inceste. La définition doit être la plus proche possible de celle que nous connaissons au plan anthropologique. Là, la loi s’éloigne de la réalité anthropologique et je ne le souhaite pas.

J’ai bien réfléchi puisque j’ai mieux compris la raison pour laquelle le critère de l’autorité apparaissait dans ce texte, mais il me semble tout de même que, quand on connaît les structures élémentaires de la parenté, on ne peut pas mêler le rapport d’autorité à la notion d’inceste.