Intervention de Laurence Rossignol

Vous le savez, madame la rapporteure, nous avons eu l’occasion déjà d’échanger sur cette question avec de nombreux parlementaires. Le Gouvernement est très attentif à la situation de Mayotte et de ses enfants, particulièrement de l’aide sociale à l’enfance, et des mineurs isolés étrangers à Mayotte.

Une mission de l’IGAS est en cours, à la demande du président du conseil départemental de Mayotte, pour soutenir la collectivité dans ses missions de protection de l’enfance.

Un plan d’action pour la protection de l’enfance est en cours d’élaboration pour permettre une prise en compte des spécificités du territoire au regard des besoins en protection de l’enfance. Il implique les ministères de la justice, de l’outre-mer, de la santé et des affaires sociales, en cohérence avec les objectifs de la feuille de route pour la protection de l’enfance et du plan jeunesse outre-mer.

S’agissant spécifiquement des mineurs isolés, le soutien financier de l’État a été étendu dans cette proposition de loi aux départements d’outre-mer par un amendement du sénateur Thani Mohamed Soilihi au Sénat, élaboré en concertation avec le ministère de la justice, afin que la solidarité vis-à-vis de Mayotte implique une meilleure connaissance des mineurs isolés étrangers sur ce territoire. L’accompagnement de ces enfants fera par ailleurs l’objet d’un volet spécifique du plan de protection de l’enfance, dont le Gouvernement informera la représentation nationale l’année prochaine.

Votre amendement me semble donc satisfait par les travaux déjà engagés. Je vous demande ainsi de le retirer pour m’épargner de devoir émettre un avis défavorable.