Intervention de Laurence Dumont

Séance en hémicycle du 18 novembre 2015 à 15h00
Protection de l'enfant — Seconde délibération

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurence Dumont, présidente :

En application de l’article 101 du règlement, le Gouvernement demande qu’il soit procédé à une seconde délibération de l’article 21 bis de la proposition de loi.

La parole est à Mme la secrétaire d’État, pour soutenir l’amendement no 1 .

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion