Intervention de Bernard Lesterlin

Madame la secrétaire d’État, je ne peux pas vous laisser dire que l’article 21 bis, c’est l’article kafala. La loi est faite pour tout le monde. Dans les deux minutes qui m’avaient été imparties, je croyais avoir été clair sur l’objet même de l’amendement que nous déposions. Il ne s’agit pas des enfants qui relèvent, selon votre expression, de la kafala. D’ailleurs, vous êtes la première dans cet hémicycle à avoir prononcé ce mot. Je croyais que nous essayions de l’éviter.

Il s’agit tout simplement, pour prendre un exemple concret, du cas d’un mineur arrivé en France à 15 ans, dans des conditions tout à fait régulières d’accueil, quelquefois avec, plus que l’assentiment, la demande de la famille génétique et, bien sûr, l’approbation de la famille d’accueil. La République va lui dire, parce qu’il n’aura pas séjourné trois ans en France, avant de poursuivre éventuellement ses études – ces jeunes arrivent souvent pour faire leur cycle de seconde, première et terminale –, que la France ne veut pas de lui, alors que c’est justement son choix, vraisemblablement avec sa famille naturelle et assurément avec sa famille d’accueil, de demander la nationalité française pour éviter le parcours du combattant des étudiants étrangers. C’est à cela que je faisais allusion. Je pensais avoir été clair.

Je n’ai pas voulu faire d’autres références historiques sur les conditions dans lesquelles les textes sur le service civique avaient été adoptés à l’unanimité du Parlement ou sur le fait que nous ayons tous volontairement voté, dans l’opposition comme dans la majorité, pour l’accès au service civique à partir de 16 ans. Je n’ai pas voulu rappeler, mais je le fais maintenant, que le service civique n’est pas fait pour les seuls jeunes Français, mais pour les jeunes vivant en France en situation régulière. Je ne veux pas être assimilé à l’analyse que vous avez développée, madame la secrétaire d’État, parce que ce n’était pas mon état d’esprit. Je ne peux pas accepter que vous qualifiiez cet amendement d’amendement kafala, parce que vous êtes hors-sujet.